Vous n’êtes un propriétaire immobilier que depuis peu ? Il vous faut connaître les types de taxes que vous devrez assumer en possédant un bien immobilier à Ormesson-sur-Marne ou dans le reste du pays. En voici la liste et l’essentiel à connaître sur chaque impôt en vigueur.
Les frais d’acquisition
Ils font partie des frais annexes à l’acquisition du bien, mais ne se composent pas uniquement de taxes. Les impôts que vous devez payer pour finaliser la transaction sont rassemblés dans les droits d’enregistrement. Ces derniers représentent environ 5,8 % de la valeur du bien si celui-ci a été construit il y a plus de cinq ans. Ils équivalent à 0,7 % du prix de la propriété si celle-ci est neuve.
La taxe d’habitation
Tous les biens qui vous appartiennent, mais que vous n’occupez pas de manière permanente font l’objet de cette taxe. Autrement dit, elle ne s’applique qu’à vos résidences secondaires et non pas à votre résidence principale au 1er janvier de l’année imposée. Si vos autres propriétés sont en location, il revient à leurs occupants de payer les taxes d’habitation qui s’y rapportent.
La taxe foncière
Elle concerne tous vos biens non déplaçables, dont celui que vous habitez, vos maisons de vacances ainsi que vos bâtiments en location. Même si certaines de vos propriétés sont occupées par d’autres personnes, les taxes foncières correspondantes restent à votre charge. Mais vos biens neufs, par exemple ceux achetés par VEFA, en sont exemptés pendant deux ans après leur acquisition.
L’impôt sur les revenus locatifs
Vous en serez redevable si vous possédez des biens qui sont en location. Le montant de l’impôt est alors calculé à partir de la somme des loyers que vous percevez grâce au bien chaque année et après y avoir imputé les charges déductibles relatives à la gestion de l’activité. Les frais d’estimation du bien peuvent notamment faire réduire l’assiette imposable.
L’impôt sur la fortune immobilière
Seuls les grands propriétaires immobiliers en sont redevables. C’est votre cas si l’ensemble de votre patrimoine immobilier imposable a une valeur nette qui est supérieure à 1,3 million d’années. Sont concernés tous vos biens bâtis et vos terrains, toutes vos actions dans des sociétés immobilières ainsi que vos droits de propriété sur des biens.